Réf : 70764 Date : 05/06/2007 Arrêté Diagnostic de Performance Energétique (DPE) bâtiments existants du 3/05/07

Origine: MECSL 
Réf: NOR: SOCU0751057 A 
Emetteur 1: JO-RF 
Réf: N° 114, page 9528, texte n° 30 
Emetteur 2: Le Moniteur 
Réf: N°5401 p.30 

Publication au J.O du 17 mai 2007 de l’Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine .

Publié également dans Le Moniteur Textes Officiels du 1/06/07

 
Liste documents pères
Réf Date Titre

Liste documents complémentaires
Réf Date Titre

Thème(s): Technique Langue(s): Français  Type de doc: Pdf  Nb Page: 18 

Origine: MECSL
Réf: NOR: SOCU0751057 A

Source 2: JO-RF
Réf. 2: N° 114, page 9528, texte n° 30

Source 3: Le Moniteur
Réf. 3: N°5401 p.30

Publication au J.O du 17 mai 2007 de l’Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d’habitation proposés à la location en France métropolitaine .

Publié également dans Le Moniteur Textes Officiels du 1/06/07
Liste documents pères
Titre Réf Link

Liste documents complémentaires
Titre Réf Link
Type de doc: Pdf
Back
*}
Syndicat National Plastiques Alvéolaires
11bis, rue de Milan - 75009 PARIS
Tél : 01 45 20 42 68
www.snpafrance.fr - snpa.paris@wanadoo.fr

© 2007 SNPA - Reproduction interdite