Publication au J.O du 15 mai 2007de l’Arrêté du 8 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique » ( HPE)

Résumé de Valérie MICHEL :

L’arrêté du 8/05/07

- abroge l'arrêté précédent du 27 juillet 2006

- définit 5 niveaux de label :

- HPE 2005 : C/créf -10%

- THPE 2005 : C/Créf -20%

- HPE EnR 2005 : C/Créf -10% et usage d'énergie renouvelable sous conditions (biomasse ou réseau de chaleur       avec EnR)

- THPE EnR 2005 : C/Créf -30% et usage d'énergie renouvelable sous conditions (panneaux solaires, PAC, biomasse, réseau de chaleur avec EnR, phovoltaique)

- BBC 2005 : Bâtiment Basse Consommation Cep <= entre 40 et 65 kWh/m²  selon les zones climatiques pour les bt à usage d'habitation C/Créf -50% pour les autres bt