Réf : 70762 Date : 04/06/2007 Arrêté HPE (haute performance énergétique) bâtiments existants du 3/05/07

Origine: MECSL 
Réf: NOR: SOCU751906A 
Emetteur 1: JO-RF 
Réf: N° 114, page 9538, texte n° 31 
Emetteur 2: DHUP (DGUHC) 
Réf: Loudiyi 21/05/07 

Publication au JO du 17/05 de l'arrêté du 03 mai 2007, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, en application de l'article R.131-28 du code de la construction et de l'habitation.

Ces dispositions sont applicables aux travaux pour lesquels la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou, à défaut, la date d'acquisition des équipements, systèmes et ouvrages visés par le texte est postérieure au 31 octobre 2007.

 

 
Liste documents pères
Réf Date Titre

Liste documents complémentaires
Réf Date Titre
70445 22/03/2007 Transposition de la directive Efficacité énergétique pour l'existant

Thème(s): Technique Langue(s): Français  Type de doc: Pdf  Nb Page: 19 

Origine: MECSL
Réf: NOR: SOCU751906A

Source 2: JO-RF
Réf. 2: N° 114, page 9538, texte n° 31

Source 3: DHUP (DGUHC)
Réf. 3: Loudiyi 21/05/07

Publication au JO du 17/05 de l'arrêté du 03 mai 2007, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, en application de l'article R.131-28 du code de la construction et de l'habitation.

Ces dispositions sont applicables aux travaux pour lesquels la date d'acceptation des devis ou de passation des marchés, ou, à défaut, la date d'acquisition des équipements, systèmes et ouvrages visés par le texte est postérieure au 31 octobre 2007.

 

Liste documents pères
Titre Réf Link

Liste documents complémentaires
Titre Réf Link
Transposition de la directive Efficacité énergétique pour l'existant 70445 Select
Type de doc: Pdf
Back
*}
Syndicat National Plastiques Alvéolaires
11bis, rue de Milan - 75009 PARIS
Tél : 01 45 20 42 68
www.snpafrance.fr - snpa.paris@wanadoo.fr

© 2007 SNPA - Reproduction interdite